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L'état simplifie vos démarches : pièces d'identité

Il est désormais plus facile de faire renouveler vos papiers d'identité.

  • Carte d'identité et passeport "interchangeables". La nouvelle règle énoncée par le Ministère de l'Intérieur est simple : "La présentation d'une carte d'identité plastifiée permet sans aucune difficulté d'obtenir un passeport, et inversement, celle d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité".
  • Moins de paperasse... Aucun acte d'état civil n'est désormais nécessaire, si vous disposez d'une pièce d'identité, les preuves les plus simples doivent vous être demandées en priorité (acte d'état civil, décret de naturalisation). Le recours au certificat de nationalité (établi aux greffes du tribunal d'instance) devrait devenir exceptionnel.

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CONCILIATEURS DE JUSTICE

La conciliation est une démarche préalable obligatoire avant toute demande en justice pour les litiges dont le montant demandé est inférieur à 5000 euros ou lorsque l’objet du litige est un conflit de voisinage (lié aux plantations, à l’élagage, à l’écoulement des eaux notamment) ou un problème de copropriété.

Depuis le mois d’avril 2021 a été créé un Pôle de gestion des saisines des conciliateurs. Cette saisine du Pôle peut être faite directement sur le site internet "les conciliateurs de justice du Gard" : https://les-conciliateurs-de-justice-du-gard.fr/

A réception de la requête, le Pôle contacte le demandeur et convient avec lui d'un rendez-vous avec un conciliateur de justice. Un rendez-vous à bref délai sera proposé dans les lieux de permanence des conciliateurs dans le Gard. Pour Garons, les administrés devraient pouvoir obtenir une rencontre avec un conciliateur dans un délai compris entre 1 et 2 semaines en 5 lieux possibles sur Nîmes.

A télécharger : comment saisir un conciliateur

A télécharger : formulaire de saisine

dispositif cdad

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