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    Enquête publique

    OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D’ALIENATION DU CHEMIN RURAL LIEU-DIT LES DARDALOUNES

    Par arrêté n°AR2021-79 du 5 juillet 2021, le Maire de la commune de GARONS a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’aliénation d’un chemin rural lieu-dit Les Dardalounes, entre l’Avenue de Camargue et le chemin de la Courbade.

    A cet effet, Monsieur Yves FLORAND, Officier de la marine nationale retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

    Le dossier d’enquête publique et un registre où sera consigné les observations, remarques et suggestions du public, seront mis à la disposition du public durant 16 jours en mairie de Garons, du mardi 7 septembre 2021 au mercredi 22 septembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, mardis de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, jeudis de 8h30 à 12h00).

    Le commissaire enquêteur recevra en mairie de GARONS les jours suivants :

    • Mardi 7 septembre 2021 de 10h00 à 12h00
    • Mercredi 22 septembre 2021 de 14h00 à 17h00

    Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit ou par courriel au commissaire enquêteur en mairie de Garons, Hôtel de Ville, BP22, 30128 GARONS et secretariat@garons.fr .

    Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

    A télécharger : l'avis d'ouverture d'enquête publique

    A télécharger : l'arrêté municipal n°AR2021-79

    A télécharger : dossier - enquête publique

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