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CERFA Urbanisme - modalités

Les formulaires d'urbanisme sont directement téléchargeables via le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Ces services et formulaires en ligne vous permettront d'appréhender au mieux les informations et les éléments qui vous seront demandés par le service de l'urbanisme lors d'un dépôt de dossier.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter : Madame Sidonie TIMMERMANS, responsable du service de l'Urbanisme.

EXTRAIT DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par délibération du 19 juin 2012, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau Plan Local d'Urbanisme de la commune de Garons.

Afin de faciliter les démarches, le règlement du PLU, ainsi que les plans de zonage, sont désormais disponibles en ligne sur le site de la ville.

Le PLU étant un document parfois complexe, et composé de nombreuses annexes (servitudes, emplacements réservés,...) le service Urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant votre projet.

pdf garonsTÉLÉCHARGER ICI AU FORMAT PDF
LE RÈGLEMENT DU PLU

 pdf garonsTÉLÉCHARGER ICI AU FORMAT PDF
LE PLAN DE ZONAGE GÉNÉRAL

pdf garonsTÉLÉCHARGER ICI AU FORMAT PDF
LE PLAN DE ZONAGE DE
L'AGGLOMÉRATION

GEOPORTAIL DE L'URBANISME (GPU)

Le Géoportail de l’urbanisme est le fruit d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des terrritoires (MCT) et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national.

Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu’ils soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Le GPU est donc une plateforme de diffusion conforme aux exigences de la directive européenne INSPIRE, qui favorise notamment la diffusion des données géographiques publiques, le partage et l’échange des données géographiques environnementales.

Pour y accéder et retrouver l'intégralité du Plan Local d'Urbanisme (PLU)  de la commune de Garons : 

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

VOS DEMARCHES ET FORMULAIRES EN LIGNE

Votre projet nécessite-t-il une déclaration ? Une autorisation ? Quelles sont mes démarches ? Trouver un formulaire ?
Voici quelques liens utiles dont les données sont régulièrement actualisées :

www.vosdroits.service-public.fr

www.gard.equipement.gouv.fr

 

LE CADASTRE 

Service de consultation du plan cadastral. Ce service vous permet de re rechercher, consulter et commander les feuilles de plan.

LIEN UTILE