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Permanence bimensuelle du conciliateur

Le Conciliateur de Justice, M. René VITI, vous reçoit en  Mairie. Pour le rencontrer, vous pouvez prendre rendez-vous à l'accueil de la Mairie, au  04. 66. 70. 05. 77

Champ de compétence du Conciliateur de Justice :
Le conciliateur a pour mission de régler à l'amiable les différents portant sur des droits, dont les intéressés ont libre disposition.
Son action concerne pour l'essentiel des conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans, tels que les troubles de voisinage, les litiges de la consommation, les problèmes locatifs.

Le Conciliateur ne peut traiter, en aucun cas, des questions concernant :
- L'état des personnes ou le droit de la famille
- Les litiges avec l'Administration, qui relèvent de la compétence du Médiateur de la République