Nîmes Métropole poursuit son action aux côtés des habitants pour la protection de la ressource en eau et de l'environnement avec une nouvelle mission dédiée à l'assainissement non collectif.
Toutes les habitations ne peuvent être desservies par le reseau public de collecte des eaux usées.
Les propriétaires concernés doivent disposer d'une installation individuelle permettant de traiter les eaux usées. Ils sont également tenus de justifier, dans tous les cas, de l'existence d'un dispositif d'assainissement et de son bon fonctionnement.
Cet équipement est obligatoire et fait partie intégrante du patrimoine immobilier. Comme tout équipement de votre habitation, les installations d'assainissement non collectif vont subir une usure normale au cours du temps et de leur utilisation, rendant moins efficace le traitement de ces eaux.
Aussi, toute les installations existantes seront vérifiées régulièrement lors de contrôle périodique de bon fonctionnement. Le technicien examinera le bon écoulement des effluents, l'accumulation normale des boues dans les ouvrages (fosse toutes eaux, bac dégraisseur, pré filtre,...), évaluera la pertinence de réalisation des vidanges, l'absence de tous dysfonctionnements ou nuisances, répondra aux questions des usagers et apportera son expertise technique en matière de conseil et d'utilisation.
Le coût annuel de cette visite obligatoire a été fixé par délibération du Conseil Communautaire du 6 décembre 2010 à 13€ HT. Il sera chaque année inclus dans la facture d'eau émise par le délégataire, lorsque le bâti est desservi par l'adduction publique d'eau potable, ou facturé par un titre de recette adressé directement par la Trésorerie Communautaire.
Face à l'obligation de protection de ressource en eau, Nîmes Métropole a souhaité offrir aux usagers un véritable service public dédié à l'assainissement non collectif, géré en régie au plus près des préocupations des usagers.
En savoir plus :
Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole
Service public d'assainissement non collectif (SPANC),
3 rue du Colisée, 30947 Nîmes cedex 9
spanc@nimes-metropole.fr
04 66 02 55 95
Accueil du public sans rendez-vous tous les mardis matin et vendredis après midi.
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