Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2025

1 - décision modificative n°1 du budget 2025 

1 - annexe - document budgétaire

2 - autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026

3 - autorisation de programme n°2025-01 - construction d'une salle d'arts martiaux

4 - admission en non-valeur

5 - approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Garons 

5 - annexe - avis des Personnes Publiques Associées

5 - annexe - rapport - avis - conclusions du commissaire enquêteur

5 - annexe - lien de téléchargement du dossier de PLU

6 - institution du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Garons

7 - assujetissement des clôtures à déclaration préalable

8 - ZAC Carrière des Amoureux - approbation du dossier de clôture de la concession d'aménagement

8 - annexe - dossier de clôture

9 - autorisation donnée au Maire de signer une convention de servitude avec ENEDIS pour l'occupation des parcelles AK88 et AK100

10 - modification du tableau des effectifs - création et suppression d'emplois

11 - approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement 2024

11 - annexe - rapport annuel

12 - mise à disposition pour la société U EXPRESS de la salle Amédée Masolini - redevance d'occupation

13 - modification du réglement des inscriptions et de la sectorisation scolaire

14 - avenant à la Convention Territoriale Globale 2022-2025

15 - subventions exceptionnelles accordées aux associations dans le cadre d'un projet

16 - adoption motion - clarification des responsabilités juridiques et à la préservation de la couverture assurantielle des manifestations taurines et traditions locales

PV du Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Liste des délibérations examinées en séance

 

Séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2025

1 - rue des Alizés - dissimulation réseaux secs - tranche 1

2 - rue des Alizés - dissimulation réseaux secs - tranche 2

3 - rue Pierre Dumas - dissimulation réseaux secs

4 - rénovation de l'éclairage public - approbation de l'enveloppe du plan de financement prévisionnel et demande de fonds de concours à Nîmes Métropole

5 - prise en considération du projet d'aménagement du secteur d'extension au nord de la ZAC Carrière des Amoureux et délimitation du périmètre des terrains affectés

6 - ZAC Carrière des Amoureux - approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2024

6 - annexe

7 - rapport d'activités 2024 de Nîmes Métropole

7 - annexe

8 - cession partie parcelle communale cadastrée AM322 - société Grand Delta 

9 - ZAC Carrière des Amoureux - autorisation de signer l'acte portant rétrocession par la SPL AGATE de la parcelle AM139 - lots 49 à 56

10 - autorisation donnée au Maire - signature convention de servitude ENEDIS pour occupation des parcelles AK18 et 106 annule et remplace délibération DE202504_05

11 - dénomination d'une nouvelle voie - rue Jacques Flory

12 - ZAC Carrière des Amoureux - classement dans le domaine communal des voies et espaces communs

13 - opération de mise en valeur des façades - demande de subvention complémentaire

14 - modification du tableau des effectifs - création et suppression d'emplois

15 - protection sociale complémentaire - adhésion au contrat collectif à adhésion obligatoire santé proposé par le Centre de Gestion du Gard

16 - adhésion au contrat groupe assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion du Gard

17 - vidéoprotection - lancement des études

18 - redevance - occupation provisoire domaine public communal - chantiers travaux ouvrages réseaux de transport et de distribution - électricité et gaz - modification

19 - mise à disposition pour la société AD VALORES de la salle Joseph Pigeyre - redevance d'occupation

20 - subventions annuelles de fonctionnement aux associations et au CCAS au titre de l'année 2025

21 - subventions exceptionnelles accordées aux associations dans le cadre d'un projet

22 - convention pluriannuelle d'objectifs USG

23 - convention pluriannuelle d'objectifs Tennis Club de Garons

PV du Conseil Municipal du 16 octobre 2025

Liste des délibérations examinées en séance

 

Séance du Conseil Municipal du 17 juin 2025

1 - révision générale du Plan Local d'Urbanisme - bilan de la concertation

2 - révision générale du Plan Local d'Urbanisme - arrêt du projet de PLU

3 - ZAC Carrière des Amoureux - avenant n°4 avec la SPL Agate portant prorogation de la concession d'aménagement jusqu'au 10 décembre 2025

4 - approbation de la convention de dissolution du SIVU du Vistre Buffalon

5 - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage confiée à la SPL Agate dans le cadre du projet de création d'un espace d'arts martiaux DOJO

6 - opération de mise en valeur des façades - attribution de subvention

7 - opération de mise en valeur des façades - attribution de subvention

8 - indemnité de régisseur de la régie de recettes des droits de place

9 - concession GRDF - compte rendu annuel 2024

10 - fixation du nombre et de la répartition des sièges de l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole

11 - dénomination de la salle des fêtes

12 - modification de la convention avec le club taurin pour l'organisation de la fête votive

13 - subvention annuelle de fonctionnement à l'association de parents d'élèves du groupe scolaire Jean Monnet

14 - construction d'un groupe scolaire à Garons - actualisation de la demande de subvention à l'Etat - tranche 3 - restaurant scolaire

15 - école numérique - demande de fonds de concours à la communauté d'agglomération Nîmes Métropole pour le groupe scolaire Jean Monnet - élémentaire

16 - modification des statuts du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard

PV du Conseil Municipal du 17 juin 2025

Liste des délibérations examinées en séance

 

Séance du Conseil Municipal du 29 avril 2025

1 - mission d'assistante à maîtrise d'ouvrage confiée à la SPL Agate dans le cadre de l'extension de la ZAC Carrière des Amoureux

2 - rétrocession par la société Propont à la commune de Garons d'une partie de la voirie interne à détacher de la parcelle AK 295

3 - autorisation donnée au Maire de signer une convention de mise à disposition des données et de l'application numérique Aigle

4 - autorisation donnée au Maire de signer une convention de servitude avec Enedis pour la pose d'un ouvrage électrique en limite de parcelle AB 180

5 - autorisation donnée au Maire de signer une convention de servitude avec Enedis pour l'occupation de la parcelle AK 18

6 - opération de mise en valeur des façades - attribution de subvention

7 - bail professionnel entre la commune et la Société Civile de Moyens groupe médical des Costières

8 - bail professionnel entre la commune et la Société Civile de Moyens paramédicale Saint-Exupéry

9 - convention de mise à disposition à titre gracieux d'un logement au profit de la Gendarmerie

10 - modification de la tarification des droits d'occupation du domaine public

11 - régime indemnitaire de la filière police municipale - instauration de la l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement - modification de la part fixe

12 - modalités de mise en oeuvre du Compte Personnel de Formation

13 - adhésion à la convention de don d'un drapeau associatif appartenant au souvenir français

14 - subvention annuelle de fonctionnement à l'association de parents d'élèves du groupe scolaire Francis Soirat

15 - modification des conventions avec les manadiers pour les manifestations taurines de la fête votive

 PV du Conseil Municipal du 29 avril 2025

 Liste des délibérations examinées en séance

 

Séance du Conseil Municipal du 20 février 2025 

1 - débat sur les orientations du PADD du PLU

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

2 - compte de gestion 2024

3 - approbation du compte administratif 2024

Compte Administratif 2024 - présentation synthétique

4 - affectation des résultats de l'exercice 2024

5 - vote des taux d'imposition 2025

6 - vote du budget primitif 2025

Budget Primitif 2025 - présentation synthétique

PV du Conseil Municipal du 20 février 2025

Liste des délibérations examinées en séance

 

Séance du Conseil Municipal du 11 février 2025 à 19 heures

1 - délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

2 - règlement intérieur du Conseil Municipal

3 - composition des commissions permanentes du Conseil Municipal

4 - élection des délégués au SIVU Vistre Buffalon

5 - élection des délégués au SMEG - Territoire d'Energie

6 - élection des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public

7 - élection d'un membre de la commission d'appel d'offres appelé à siéger à la CAO dans le cadre d'un groupement de commandes

8 - élection des membres du centre communal d'action sociale - CCAS

9 - désignation des délégués à la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome Nîmes Garons - CCE

10 - désignation d'un représentant à la commission locale d'évaluation des charges transférées de Nîmes Métropole - CLECT

11 - désignation d'un délégué au comité national d'action sociale - CNAS

12 - désignation des délégués à la commission de suivi du site de Bellegarde

13 - désignation d'un représentant à l'Agence d'Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne - AU

14 - désignation d'un représentant de la commune à la société publique locale - SPL

15 - désignation d'un représentant de la commune au conseil d'administration de BRL

16 - désignation d'un conseiller municipal chargé des questions de défense

17 - désignation des élus au conseil d'administration du comité de jumelage

18 - désignation du correspondant de la commune après du CAUE

19 - désignation des délégués à la commission de suivi du site - centre d'éco-traitement interrégional de Pichegu

20 - indemnités de fonction du maire et des adjoints

PV du Conseil Municipal du 11 février 2025 - 19h

Liste des délibérations examinées en séance 

 

Séance du Conseil Municipal du 11 février 2025 à 18 heures 30

2 - détermination du nombre des adjoints

4 - lecture de la charte de l'élu local

PV du Conseil Municipal du 11 février 2025 - 18h30

Liste des délibérations examinées en séance

 

Séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2025

0 - Débat d'Orientation Budgétaire 2025 - annexe

1 - révision autorisation de programme n°2024-01 - aménagement rues de Bouillargues et de la Farelle

2 - aménagement rues de Bouillargues et de la Farelle - approbation et demande de subvention au Conseil Départemental

3 - aménagement rues de Bouillargues et de la Farelle - approbation et demande de fonds de concours à Nîmes Métropole

4 - adhésion à l'association Communes Solidaires SRU

5 -autorisation donnée au Maire de signer une convention de servitude avec ENEDIS pour le passage de câble électrique sous la parcelle AK88

6 - autorisation à signer à l'avenant n°3 à la convention cadre de fonctionnement du dispositif Conseil en Energie Partagée avec Nîmes Métropole

7 - contrat d'assurance contre les risques statutaires - délégation au Centre de Gestion du Gard

8 - adhésion au dispositif Passeport Eté 2025

9 - subventions exceptionnelles accordées aux associations dans le cadre d'un projet

10 - répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles primaires et maternelles

PV du Conseil Municipal du 28 janvier 2025

Liste des délibérations examinées en séance

Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024

1 - avis sur la demande d'autorisation pour la création de l'usine Virbac Nutrition

2 - décision modificative n°1 du budget 2024

Décision Modificative n°1

3 - autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

4 - admission en non valeur

5 - révision de l'autorisation de programme n°2024-01 - aménagement des rues de Bouillargues et de la Farelle

6 - aménagement des rues de Bouillargues et de la Farelle - approbation enveloppe - plan de financement - demande de subvention au Conseil Départemental

7 - aménagement des rues de Bouillargues et de la Farelle - approbation de l'enveloppe - plan de financement prévisionnel - demande de fonds de concours à Nîmes Métropole

8 - rues de bouillargues et de la Farelle - dissimulation des réseaux secs - fils nus

9 - convention - réalisation de prestations de services entre Nîmes Métropole et la commune de Garons - gestion de l'entretien des fossés et des bassins de rétention

10 - ZAC Carrière des Amoureux - cession à l'euro symbolique des voiries et espaces communs

11 - ZAC Carrière des Amoureux - classement dans le domaine communal des voies et espaces communs

12 - ZAC Carrière des Amoureux - approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale 2023

13 - approbation du rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols sur la commune de Garons

14 - extension d'une voie publique - dénomination et classement dans le domaine privé communal du chemin de Spirel

15 - dénomination d'une impasse dans la zone économique de Galicante

16 - rapport d'activités 2023 de Nîmes Métropole

17 - occupation du domaine public - exonération fête votive et revivre

18 - cimetière communal - instauration d'un tarif pour les concessions une place

19 - mise en place du régime indemnitaire de la filière Police Municipale - instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement 

 20 - modification du tableau des effectifs - création et suppression d'emplois

21 - nouvelle convention avec le Centre de Gestion - service paie à façon

22 - protection sociale complémentaire - choix de la labellisation pour la prévoyance maintien de salaire et détermination de la participation

23 - subventions annuelles de fonctionnement aux associations et au CCAS au titre de l'année 2024

24 - subventions exceptionnelles accordées aux associations dans le cadre d'un projet

25 - rapport - actions entreprises suite aux observations formulées par la chambre régionale des comptes pour la SAEML BRL Holding et de sa filiaire BRL Exploitation

26 - acquisition de parcelles pour la création du chemin rural Spirel

PV du Conseil Municipal du 14 novembre 2024

Liste des délibérations examinées en séance

 

Séance du Conseil Municipal du 18 juin 2024

1 - construction groupe scolaire - actualisation de la demande de subvention à l'Etat - tranche 2 - école maternelle

2 - offre de concours de BRL - création chemin rural Spirel

3 - acquisition parcelles création chemin Spirel - délibération ajournée

4 - convention de reversement d'une fraction de la taxe d'aménagement à Nîmes Métropole

5 - rues de Bouillargues et de la Farelle - dissimulation des réseaux secs - fils nus

6 - désaffectation de l'école Saint-Exupéry

7 - adhésion à l'association Communes Solidaires SRU

8 - ZAC Carrière des Amoureux - avenant n°3 SPL Agate - prorogation concession d'aménagement jusqu'au 10 juin 2025

9 - présentation du Plan Communal de Sauvegarde

10 - opération de mise en valeur des façades - attribution de subvention

11 - modification du tableau des effectifs

12 - adhésion groupement de commandes pour achat et valorisation d'énergies - fournitures - services - travaux en matière d'efficacité énergétique

13 - approbation convention avec Nîmes Métropole pour les manifestations taurines 2024

14 - convention de mise à disposition de la salle des fêtes pour le Nîmes Métropole Jazz Festival 2024

15 - concession GRDF - CRAC 2023 - présentation synthétique

16 - application du régime indemnitaire RIFSEEP au cadre des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

PV du Conseil Municipal du 18 juin 2024

Liste des délibérations examinées en séance

 

Séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024

1 - compte de gestion 2023 de la commune - annexe

2 - approbation du compte administratif 2023

Compte Administratif 2023 - présentation synthétique

Compte Administratif 2023

3 - affectation des résultats de l'exercice 2023 de la commune

4 - vote des taux d'imposition 2024 de la commune

5 - vote du budget primitif 2024

Budget Primitif 2024 - présentation synthétique

Budget Primitif 2024

6 - révision autorisation de programme n°2022-01 - construction d'un groupe scolaire

7 - autorisation de programme n°2024-01 - aménagement des rues Bouillargues et Farelle

8 - création d'une maison de santé communale à Garons - approbation de l'enveloppe du plan de financement prévisionnels et demande de subvention

9 - création d'une maison santé communale à Garons - approbation de l'enveloppe du plan de financement prévisionnel et demande de fonds de concours à Nîmes Métropole

10 - avis sur le projet de Plan de Mobilité de Nîmes Métropole

11 - autorisation à signer la convention avec la direction numérique - DN - commune à Nîmes Métropole et à la commune de Garons - école numérique nouvelle brique

12 - école numérique - demande de fonds de concours à la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

14 - convention de location de la licence IV propriété de la commune

15 - répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles primaires et maternelle

16 - actualisation du règlement intérieur cadre des services périscolaires et de loisirs - annexe

17 - subventions exceptionnelles accordées aux associations dans le cadre d'un projet

PV du Conseil Municipal du 14 mars 2024

Liste des délibérations examinées en séance

 

Séance du Conseil Municipal du 8 février 2024

0 - débat d'orientation budgétaire 2024 - annexe

1 - rapport annuel 2022 - membres assemblée spéciale - SPL Agate - annexe

2 - attribution subvention façade

3 - attribution subvention façade

4 - convention avec le SMEG - collecte et valorisation des actions éligibles aux certificats d'économie d'énergie

5 - convention de groupement pour le passeport été 2024

6 - règlement intérieur de la médiathèque Saint-Exupéry

7 - autorisation de procéder au désherbage et convention avec Ammaréal - médiathèque Saint-Exupéry

8 - autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant vote budget 2024 - acquisition d'un véhicule

PV du Conseil Municipal du 8 février 2024

Liste des délibérations examinées en séance

Séance du Conseil Municipal du mardi 21 novembre 2023

PV du Conseil Municipal du 21 novembre 2023

Liste des délibérations examinées en séance

 

Séance du Conseil Municipal du mardi 25 juillet 2023

PV du Conseil Municipal du 25 juillet 2023

Liste des délibérations examinées en séance

 

Séance du Conseil Municipal du mardi 6 juin 2023

PV du Conseil Municipal du 6 juin 2023

Liste des délibérations examinées en séance

 

Séance du Conseil Municipal du jeudi 23 mars 2023

PV du Conseil Municipal du 23 mars 2023

Liste des délibérations examinées en séance

Compte Administratif 2022 - note explicative de synthèse

Budget Primitif 2023 - note explicative de synthèse

 

Séance du Conseil Municipal du mercredi 22 février 2023

PV du Conseil Municipal du 22 février 2023

Rapport d'Orientation Budgétaire 2023

Liste des délibérations examinées en séance

Vous trouverez ci-après, l'intégralité des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal 

Séance du Conseil Municipal du mercredi 14 décembre 2022

PV du Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Décision modificative n°1 du budget 2022

Liste des délibérations examinées en séance

 

Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022

PV du Conseil Municipal du 29 septembre 2022

Liste des délibérations examinées en séance

 

Séance du Conseil Municipal du 2 juin 2022

PV du Conseil Municipal du 2 juin 2022

 

Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2022

PV du Conseil Municipal du 31 mars 2022

Compte Administratif 2021 - présentation synthétique

Budget Primitif 2022 - présentation synthétique

 

Séance du Conseil Municipal du 14 février 2022

PV du Conseil Municipal du 14 février 2022

Rapport d'Orientation Budgétaire 2022