SIGNAL LOGEMENT (anciennement Histologe) est un nouveau moyen de signaler les désordres rencontrés dans un logement.

https://signal-logement.beta.gouv.fr 

SIGNAL LOGEMENT est une plateforme dématérialisée de signalements destinée à toute personne confrontée à une situation de mal logement : fissure du bâti, absence de ventilation, humidité préoccupante, présence de nuisibles, chauffage insuffisant… Administrée par la CAF du Gard, elle a pour objectif de faciliter et de sécuriser la prise en charge des signalements portés à la connaissance du guichet unique.

Accessible gratuitement, il suffit à l’usager de se rendre sur le site depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette pour signaler sa situation en termes simples et valider son signalement.

En quelques clics, l’occupant, par le biais d’un questionnaire simple balayant l’ensemble des équipements et dispositifs d’un habitat, peut ainsi décrire la nature et la gravité de la situation qu’il vit.

Il peut joindre à l’appui de son signalement des photos ou tout justificatif qu’il jugera utile à la compréhension de sa situation.

Il est également invité à joindre le courrier d’information qu’il aura adressé au préalable à son propriétaire pour demander la réalisation de travaux. 

La commune de Garons, dont le siège est en mairie, a placé certains de ses bâtiments et espaces publics sous vidéoprotection afin d’assurer la sécurité de ses administrés, de son personnel et de ses biens. La base légale du traitement est l’intérêt légitime ( article 6.1. du Règlement européen sur la protection des données ainsi que les articles L251-1 à L255-1 & articlesR251-1 à R253-4 du Code de la sécurité intérieure).

Données et catégories de personnes concernées :

Les administrés, les visiteurs occasionnels et les agents de la collectivité sont susceptibles d’être filmés sur ces sites ou espaces publics faisant l’objet d’une information par panneaux. A cet effet, les données suivantes peuvent être collectées :

• Image de la personne,
• Image des véhicules,
• Date, heure et lieu de votre passage.

Destinataires :

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la Commune et par les forces de l’ordre sur réquisition judiciaire.

Durée de conservation :

Concernant les images de vidéoprotection, celles-ci sont conservées 15 jours. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéoprotection peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

Droits des personnes :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

Par voie électronique : [email protected]

Par courrier postal : Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole- Madame la déléguée à la protection des données- 3 rue du colisée - 30947 NIMES Cedex-9.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

Les politiques publiques et les actions du Conseil Départemental sont destinées aux Gardoises et aux Gardois, à leurs collectivités (communes, communautés de communes ou d’agglomération) ou encore à leurs associations.

Pour faciliter le recours à ces politiques ou ces actions, le Conseil Départemental a programmé l’implantation de Maisons du Conseil Départemental sur le territoire. En 2023, ces Maisons ont ouvert leur porte à Alès et à Bagnols-sur-Cèze.

En parallèle, des Maisons du Conseil Départemental mobiles permettront de desservir plus finement les territoires : ainsi, en 2023, 38 communes réparties sur le département accueilleront une Maison mobile ouverte au public une demi-journée tous les 15 jours.

Ces Maisons ne se substituent pas aux services départementaux spécialisés présents sur les territoires. Elles constituent un point d’entrée généraliste pour faciliter le traitement de l’ensemble des demandes des particuliers, des collectivités ou des associations.

Dans la Maison mobile, vous serez accueilli sans rendez-vous par un agent du Conseil Départemental à l’écoute de vos besoins, qui pourra vous renseigner, vous orienter et vous aider dans vos démarches avec l’administration départementale (constitution et suivi de dossiers notamment).

La Maison mobile sera équipée d’ordinateurs connectés avec lesquels vous pourrez accéder aux principaux services publics en ligne, avec l’appui de l’agent si vous le souhaitez.

N’hésitez pas à rendre visite à la Maison mobile pour faire connaissance avec la personne qui l’anime, pour vous renseigner plus en détail sur les services proposés ou pour obtenir un conseil sur votre situation.

A télécharger : communes desservies par les Maisons mobiles