La commune de Garons, dont le siège est en mairie, a placé certains de ses bâtiments et espaces publics sous vidéoprotection afin d’assurer la sécurité de ses administrés, de son personnel et de ses biens. La base légale du traitement est l’intérêt légitime ( article 6.1. du Règlement européen sur la protection des données ainsi que les articles L251-1 à L255-1 & articlesR251-1 à R253-4 du Code de la sécurité intérieure).
Données et catégories de personnes concernées :
Les administrés, les visiteurs occasionnels et les agents de la collectivité sont susceptibles d’être filmés sur ces sites ou espaces publics faisant l’objet d’une information par panneaux. A cet effet, les données suivantes peuvent être collectées :
- Image de la personne,
- Image des véhicules,
- Date, heure et lieu de votre passage.
Destinataires :
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la Commune et par les forces de l’ordre sur réquisition judiciaire.
Durée de conservation :
Concernant les images de vidéoprotection, celles-ci sont conservées 15 jours. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéoprotection peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.
Droits des personnes :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
Par voie électronique : dpd@nimes-metropole.fr
Par courrier postal : Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole- Madame la déléguée à la protection des données- 3 rue du colisée - 30947 NIMES Cedex-9.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
votre Mairie