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Calamités agricoles - excès de pluies d'avril à mai 2018

La commune de Garons a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de l'excès de pluies d'avril à mai 2018. Cette reconnaissance porte sur les pertes  de récoltes sur les cerises.

Vous trouverez, ci-joint, le modèle de dossier de demande d'indemnisation, accompagné de ses annexes. Les agriculteurs peuvent également se procurer ces documents auprès des services de la DDTM du Gard.

Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 31 janvier  2019

A télécharger : 

 courrier de la Préfecture

arrêté du Ministère

demande d'indemnisation des pertes

notice générale

notice départementale