logo 03

  • Mairie
  • Actualités
  • calamité agricole - gel du 8 avril 2021

calamité agricole - gel du 8 avril 2021

La commune de Garons a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite du gel du 8 avril 2021. Cette reconnaissance porte, dans un premier temps, uniquement, sur les pertes de récoltes des fruits à noyaux : abricots, cerises, nectarines, pêches et prunes. Une deuxième période de dépôt du dossier calamité devrait s'ouvrir en novembre 2021 pour les autres fruits et diverses cultures. Une 3eme vague de demande concernera la viticulture vraisemblablement à compter de décembre 2021.

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :

la télédéclarationvia l'outil TELECALAM accessible à l'adresse : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 6 septembre au 15 octobre 2021. Cette télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal à la DDTM.

- la déclaration « papier » pour laquelle vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d'indemnisation, accompagné de la notice départementale. Les agriculteurs de la commune peuvent également se procurer ces documents auprès des services compétents ou sur le site internet :

https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Gel-du-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles

Quel que soit le mode de déclaration, les agriculteurs producteurs de fruits à noyaux doivent télédéclarer ou faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 15 octobre 2021.

A télécharger :  l'arrêté

A télécharger : formulaire de demande d'indemnisation des pertes

A télécharger : la notice départementale

Nous utilisons les cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Certains d’entre eux sont essentiels pour le fonctionnement du site, tandis que d’autres nous aident à améliorer ce site et l’expérience utilisateur (suivi des cookies).

Vous pouvez décider par vous-même si vous souhaitez autoriser ou non les cookies. Veuillez noter que si vous les rejetez, il se peut que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du site.