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calamités agricoles : températures basses des 24 et 25 mars 2020

Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite des températures basses des 24 et 25 mars 2020 pour les pertes de récoltes d'abricots.
 

Vous trouverez, via le lien ci-dessous, le modèle de dossier de demande d'indemnisation, accompagné de la notice départementale et nationale.

Les agriculteurs de la commune peuvent également se procurer ces documents auprès des services de la DDTM du GARD ou sur le site internet : 

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2

Dossier complet à faire parvenir directement à la DDTM du Gard avant le 12 mars 2021.

A télécharger : l'arrêté
A télécharger : la notice départementale
A télécharger : la notice générale
 
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