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calamité agricole - canicule et incendies - début d'été 2019

L’épisode de canicule et les incendies du début de l'été ont pu causer des dégâts importants sur les exploitations agricoles du département du Gard.
Le recensement des pertes de récolte et de fonds occasionnées par ces conditions climatiques exceptionnelles est en cours.
Pour cela les agriculteurs de la commune peuvent compléter le formulaire "recensement des pertes suite à une calamité agricole" et les retourner à l'adresse suivante :

DDTM du Gard
Service Economie Agricole
89 rue Wéber CS 52002
30907 Nîmes Cédex 2


Le recensement des pertes permettra notamment aux services de l'Etat d'estimer les taux de pertes par production et  par zone afin :
* de solliciter, le cas échéant, auprès du Ministre de l'Agriculture la reconnaissance du caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs gardois,
* d'examiner la possibilité d'octroyer un dégrèvement partiel de la taxe sur le foncier non bâti.

A télécharger : le formulaire à compléter